CONDITIONS D'UTILISATION

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Light Pole Films et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Light Pole Films se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

2. Description de la plateforme

Light Pole Films est une plateforme indépendante dédiée à la projection et à la visibilité des œuvres cinématographiques d'artistes indépendants. Elle offre :

• La diffusion de court-métrages, longs-métrages, clips musicaux, publicités créatives et documentaires
• Des profils d'artistes et réalisateurs indépendants
• Un formulaire de soumission d'œuvres

La plateforme est accessible gratuitement pour les visiteurs. La soumission d'œuvres est également gratuite pour les artistes.

3. Propriété intellectuelle

Les œuvres présentées sur Light Pole Films demeurent l'entière propriété de leurs créateurs respectifs. Light Pole Films n'acquiert aucun droit de propriété sur les œuvres soumises.

Les éléments propres à Light Pole Films (logo, nom, design, textes du site) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

4. Conditions de soumission

Pour soumettre une œuvre sur Light Pole Films, vous devez :

• Être l'auteur ou détenir les droits nécessaires pour soumettre l'œuvre
• Fournir des informations exactes et complètes dans le formulaire de soumission
• Vous assurer que l'œuvre ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Disposer de tous les droits musicaux, d'image et de diffusion requis

Light Pole Films se réserve le droit de refuser toute soumission sans avoir à motiver sa décision.

5. Responsabilités de l'artiste

L'artiste soumettant une œuvre est seul responsable de :

• La légalité du contenu soumis
• L'exactitude des informations fournies (titre, description, crédits)
• Le respect des droits des tiers (droits musicaux, droits à l'image, droits d'auteur)
• La disponibilité et la stabilité du lien de visionnement fourni

En cas de réclamation d'un tiers concernant une œuvre publiée, Light Pole Films pourra retirer l'œuvre dans l'attente d'une résolution.

6. Contenu interdit

Il est strictement interdit de soumettre des œuvres contenant :

• Du contenu illégal, pornographique ou sexuellement explicite
• Des propos haineux, discriminatoires ou incitant à la violence
• Du contenu portant atteinte à la vie privée d'une personne sans son consentement
• Du contenu trompeur ou frauduleux
• Des œuvres pour lesquelles vous ne détenez pas les droits nécessaires

7. Retrait d'une œuvre

Un artiste peut demander le retrait de son œuvre de la plateforme à tout moment en nous contactant. Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable.

Light Pole Films peut également retirer une œuvre à sa discrétion si elle ne respecte pas les présentes conditions ou si des circonstances le justifient.

8. Limitation de responsabilité

Light Pole Films est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, Light Pole Films ne saurait être tenu responsable de :

• Toute interruption ou indisponibilité du service
• La perte de données ou de contenu
• Les dommages causés par des services tiers intégrés (Vimeo, YouTube, Formspree)
• L'utilisation que des tiers font des œuvres après consultation sur la plateforme

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page Soumettre une œuvre.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.